Lettre au Boncoin

Conseil National des Agents Immobiliers
Association Loi 1901
BP 60247
31142 St Alban

RECOMMANDE avec AR 1 A 085 207 2972 2

                                                                                                                                                LBC France
8 rue Lavoisier
75008 Paris

Toulouse le 14/01/2016

Monsieur,

Je vous écris en tant que Président du Conseil National des Agents Immobiliers (CNAI), association dont le but est d’offrir aux Agents Immobiliers les ressources nécessaires au renforcement de leur légitimité et à la reconnaissance de leur profession.

Vous avez récemment pris la malheureuse initiative de rajouter, dans les annonces de professionnels, la mention :

Frais d’agence inclus : oui

Vous avez procédé à cet ajout sans en référer aux principaux intéressés, vos clients agents immobiliers.

On peut se demander quelle motivation pouvez-vous avoir à agir ainsi. Ce n’est certainement pas le pieux désir de faire respecter la loi et cela pour deux raisons :

_ d’abord parce que vous publiez des annonces sans le DPE et vous faites courir le risque à vos clients de se voir condamnés à deux ans de prison et à 37500 euros d’amende (article L213-1 du code de la consommation)

_Ensuite parce que la loi oblige la communication des frais d’agence si et uniquement si les honoraires sont portés au mandat à la charge de l’acquéreur. En cas d’honoraires à la charge du vendeur aucune communication n’est à ajouter.

Avec cette mention vous semez le doute dans l’esprit de vos lecteurs qui peuvent s’imaginer que la commission est à leur charge.

La DCCCRF écrit que la mention Honoraires compris suppose que les honoraires sont à la charge de l’acquéreur et qu’à défaut, d’en mentionner le montant, cela constitue une information trompeuse.

Je vous demande donc de bien vouloir supprimer cette mention de vos parutions le plus rapidement possible.

Dans cette attente je vous prie d’agréer, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

                                                                                               Alain Guittard
                                                                                               Président CNAI